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Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
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Avis 20091867
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la copie de la décision accordant à Monsieur B., préfet des Pyrénées-Orientales, le bénéfice...
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Avis 20091874
ministre de la justice (procureur général de la cour d'appel de Lyon)
- communication par courriel en format pdf ou à défaut par courrier, des rapports annuels...
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Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
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Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
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Avis 20092106
directeur général du trésor et de la politique économique
Voir avis
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Avis 20092122
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Paris Ouest)
- la copie de l'ensemble des procès-verbaux primitifs et complémentaires n° 6670-C et 6670-ME du...
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Conseil 20092130
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un journaliste d'un protocole d'essai clinique portant sur une...
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Avis 20092190
maire de Saint-Julien
- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...
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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...
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Avis 20092378
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
- la copie du dossier administratif et médical relatif à l'accident du travail du 30 mars 2003 à...
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Avis 20092417
préfet des Côtes-d'Armor
La communication de la correspondance en date du 19 juin 2007 adressée par la préfecture des...
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Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts
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Conseil 20092427
maire d'Arbois
- caractère communicable à des généalogistes, des CD contenant les copies numérisées des...
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Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
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Conseil 20092528
maire de Thionville
- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
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Conseil 20092556
préfet du Gard
- caractère communicable à un collège d'experts nommé par une ordonnance du tribunal...
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Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne
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Avis 20092586
directeur du SOS Villages d'enfants de Marly
- la copie du dossier complet administratif, scolaire, médical ainsi que du carnet de santé de...