-
Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
-
Avis 20163936
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspection des installations classées...
-
Avis 20171951
Préfecture de La Réunion
Communication par courriel, du dossier d'enquête publique (5 septembre au 6 octobre 2016) unique...
-
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...
-
Avis 20151632
Préfecture du Nord
Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...
-
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon
Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...
-
Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...
-
Avis 20174633
Préfecture de la Charente
Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
-
Avis 20175082
Préfecture du Calvados
Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...
-
Avis 20173248
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
Communication, par courrier électronique ou sur support numérique de type clé USB ou CDrom, des...
-
Avis 20132600
Préfecture du Tarn
Copie du registre d'enquête publique portant sur la réalisation d'un parc éolien sur le...
-
Avis 20132935
Chambre d'agriculture du Morbihan
Copie du mémoire en réponse produit dans le cadre de l'enquête publique concernant la...
-
Avis 20133048
Préfecture du Morbihan
Copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique...
-
Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
-
Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
-
Avis 20032147
maire du Muy
- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...
-
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
-
Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
-
Avis 20212029
Préfecture de l'Allier
Communication de l'intégralité des observations (papiers et web) déposées dans le cadre de...
-
Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...