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Avis 20185597
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20185598
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à la suite d'une fouille de...
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Avis 20185599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185601
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement...
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Avis 20185644
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...
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Avis 20185727
Ministère de la Justice
Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...
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Avis 20185798
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...
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Avis 20185799
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client, incarcéré au centre détention...
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Avis 20185856
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185865
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005...
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Avis 20185866
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des...
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Avis 20185867
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185900
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...
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Avis 20185971
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185972
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20186080
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son...
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Avis 20186081
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20186097
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20186147
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre...