Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
08/02/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives
Gestion des établissements de santé
Hospitalière