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Avis 20020294
maire de Talange
- copie du rapport concernant Mademoiselle YYY-France V. rédigé par son responsable de service.
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Avis 20020467
président du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) disciplinaire
- copie du dossier disciplinaire n° 233 concernant le requérant.
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Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
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Avis 20022137
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20023943
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
- rapport indiquant les faits reprochés au requérant et justifiant l'engagement d'une procédure...
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Conseil 20024137
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
- caractère communicable à un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une enquête administrative...
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20000260
préfet de police
- copie de l'intégralité des pièces relatives à l'audition administrative du requérant.
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Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne
- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
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Avis 20000387
ministre de la justice
- copie du pré-rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires en janvier 1999...
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Avis 20000740
directeur général de France Télécom
- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ;
-...
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Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Avis 20002898
directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ;
- numérotation des...
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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre
- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
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Avis 20010228
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Charleville-Mezières)
- copie du procès-verbal dressé au mois de mars 2000 par l'inspection du travail à l'encontre de...
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...