-
Avis 20164726
Préfecture du Rhône
Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...
-
Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
-
Avis 20164728
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste des effets personnels,...
-
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
-
Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
-
Avis 20164731
Mairie de Cayenne
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'extension du...
-
Avis 20164732
Mairie de Doussard
Copie de documents relatifs à la parcelle du demandeur cadastrée 3357 située à Marceau-Doussard...
-
Avis 20164733
Mairie de Vry
Copie, par courriel, de documents dans le cadre d'un refus de certificat d'urbanisme à son...
-
Avis 20164735
Mairie de Mouans-Sartoux
Copie du tableau de classement unique des voies communales actuellement en vigueur.
-
Avis 20164736
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Copie de documents dans le cadre de demande de permis de construire pour l'implantation de six...
-
Avis 20164738
Mairie de Strasbourg
Copie des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant...
-
Avis 20164739
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société X, ayant...
-
Avis 20164740
La Poste
Copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis concernant le fonctionnement de l'agence...
-
Avis 20164741
Mairie de Bobigny
Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20164742
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication d'un courrier établi par l'organisation syndicale X afin de s'opposer à sa...
-
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...
-
Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir :
1) les bulletins d'entrée et de...
-
Avis 20164746
Mairie de Nice
Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...
-
Avis 20164747
Cour d'appel de Lyon
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
-
Avis 20164748
Collectivité territoriale de Guyane
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur la...