-
Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...
-
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
-
Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...
-
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
-
Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...
-
Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20191998
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication du document indiquant l'assureur ayant remboursé la caisse de prévoyance et de...
-
Avis 20192418
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral de péril du 29 mars 1976 mentionné dans le...
-
Avis 20195651
Centre hospitalier de Compiègne
Communication du compte rendu établi par un médecin du service mobile d'urgence et de...
-
Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...
-
Avis 20202511
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans le...
-
Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...
-
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...