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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131716
Préfecture du Nord
Communication des documents administratifs suivants : 1) la notification transmise au...
25/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales
Gestion des établissements de santé