Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Avis 20072760
président du Conseil de Paris
- copie des documents concernant l'Aide personnalisée d'autonomie à domicile (APAD) dont a...
26/07/2007
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales