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Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20135252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
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Avis 20135261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
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Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...
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Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
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Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...
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Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...
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Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...
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Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
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Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...
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Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
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Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...
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Avis 20132518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe...
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Avis 20130487
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des revenus annuels de Monsieur XXX XXX, masseur-kinésithérapeute,...
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Avis 20130933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale...
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Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...
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Avis 20184774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...