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Avis 20212199
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une erreur médicale reconnue par l’AP-HP dont a été victime sa...
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Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...
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Avis 20214362
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication du rapport relatif à la mission d'accompagnement de Monsieur X du cabinet X,...
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Avis 20215039
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de droit au...
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Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...