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Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...
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Avis 20164959
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les données cadastrales comprenant...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...
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Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.
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Avis 20155449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...
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Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
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Avis 20175429
Mairie de Gruffy
Communication de la matrice cadastrale de la parcelle AO 7 n° 1134 située X.
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Avis 20175778
Mairie de Savigny
Communication des documents suivants :
1) le dossier complet de demande de subvention au titre...
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Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...
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Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
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Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
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Avis 20173332
Mairie de Bren
Copie des documents suivants :
1) l'extrait de la carte communale de la commune faisant...
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Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...
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Avis 20185518
Mairie de l'Horme
Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.