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Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-FontainesCopie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
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Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-FougerayCommunication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
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Avis 20202852
Mairie de DournazacCommunication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale