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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
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Avis 20150421
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants au titre de l'année 2014 :
1) l'ensemble des avis de la commission...
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Avis 20141546
Banque de France
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 :
1) sa fiche...
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Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) le planning de l'organisation de travail par service et...