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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Paris
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20175509
Mairie de Paris
Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...
08/02/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption