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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.
11/05/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Assiette