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Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...
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Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...
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Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers
Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...
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Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
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Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
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Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux
Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.
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Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
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Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...
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Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
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Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...
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Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...