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Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes- la copie des documents suivants : 1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...
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Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...
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Conseil 20172735
Mairie de FourquevauxCaractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...