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Avis 20182278
Défenseur des droits
Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...
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Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...
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Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20184876
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20184877
Ministère du travail
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20184906
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...
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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants :
1) la réponse de la Présidence de la République ;
2) le...
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Avis 20192042
Ministère de la Justice
Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...
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Avis 20192366
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des formalités préalables, accomplies par la collectivité locale de Beuvry (62660),...
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Avis 20192429
Premier ministre
Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...
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Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...
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Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...
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Avis 20201190
Défenseur des droits
Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.
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Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...
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Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
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Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants :
1) les vices-présidents de...