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Avis 20140346
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...
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Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
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Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
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Avis 20133295
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie du rapport relatif à l'intervention qu'ont effectuée par erreur les...
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Conseil 20133345
Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, au père d’un enfant mineur, du compte rendu de sortie de secours et de...
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Avis 20132944
Préfecture de police de Paris
Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
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Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
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Avis 20133051
Ministère de l'intérieur
Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...
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Avis 20123993
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Copie de la fiche d'intervention relative à un incendie survenue le 1er juin 2012 sur la...
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Avis 20131258
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
Communication d'une copie des documents retraçant les interventions effectuées le 3 décembre...
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Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
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Conseil 20180137
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Caractère communicable au patient de la fiche d’intervention remplie pendant une intervention...
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Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...
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Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».
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Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...
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Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...
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Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...
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Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...
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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...