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Avis 20160274
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à l'accident de travail dont...
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Avis 20160566
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)...
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Conseil 20160605
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers envoyés par l'inspection...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20160710
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (DIRECCTE 08)
Communication du procès-verbal des dernières élections des délégués du personnel organisées au...
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Avis 20160745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais (DIRECCTE 62)
Copie de la lettre d'observations en date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur...
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Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...
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Avis 20155635
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication de l’ensemble des documents le concernant, détenus au format papier ou numérique...
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Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...
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Avis 20155749
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conclusions prises préalablement à la décision de refus d'autorisation de...
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Avis 20155753
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...
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Avis 20155877
Orange Groupe
Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...
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Avis 20155912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Copie du procès-verbal n° 15049000224 concernant son client, établi par l'unité territoriale des...
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Avis 20155997
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication de l'enquête interne établie par son ancien employeur, la caisse primaire...
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Conseil 20156001
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Caractère communicable à l'organisme e-Attestations, plateforme à laquelle il est demandé à...
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Avis 20156090
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20156119
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie d'Oyonnax à la suite de...
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Avis 20150809
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son...
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Avis 20150830
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication des courriers que l'inspecteur du travail, Monsieur X X, a adressés à la société X...
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Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...