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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20161345
URSSAF Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales (URSSAF 34)
Communication, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de tout...
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Avis 20161366
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication d'une copie de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre...
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Avis 20161370
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête...
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Avis 20161385
Pôle emploi
Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...
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Avis 20161398
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués du...
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Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...
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Avis 20161496
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des lettres d'observations de l'inspection du travail à l'égard de son employeur.
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Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20156144
Association de Villebouvet
Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...
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Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France
Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...
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Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...
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Avis 20156194
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (DIRECCTE 21)
Communication des deux courriers adressés à son ancien employeur X X, référencés PV n° 712 et n°...
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Avis 20160038
Pôle emploi
Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise :
1) les conventions de...
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Avis 20160040
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, et notamment l'étude...
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Avis 20160077
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces de son dossier d'accident du travail survenu au sein de l'entreprise...
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Avis 20160115
Pôle emploi
Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...
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Avis 20160134
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie.
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Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...
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Avis 20160273
Pôle emploi
Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...