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Avis 20161809
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.
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Avis 20161212
Pôle emploi
Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...
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Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la sous-direction de...
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Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
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Avis 20151502
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur...
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Avis 20150407
Pôle emploi
Copie des justificatifs de versement des allocations chômages à son client pour les périodes...
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Avis 20150629
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Copie d'un courriel portant sur des échanges datant du 13 février 2014, entre Madame X,...
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Avis 20150686
Mairie de Limours
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...
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Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...
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Avis 20141546
Banque de France
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140441
Pôle emploi
Communication des attestations ASSEDIC le concernant relatives à la période du 17 décembre 1977...
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Avis 20133268
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...
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Avis 20133154
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication des formulaires le concernant intitulés « Demande en vue d'assurer des fonctions...
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Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20124441
Pôle emploi
Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...
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Avis 20123804
Pôle emploi
Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...