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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20104530
directeur du pôle emploi de Toulouges
- copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio France et pour laquelle elle...
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Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail
- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20161667
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants relatifs à son refus d'agrément :
1) la copie de l'envoi...
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Avis 20161679
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...
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Avis 20161921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant...
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Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...
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Avis 20162073
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie de l'intégralité des courriers avec leurs annexes, citant la société X, laquelle s'est...
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Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...
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Avis 20162363
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane
Consultation sur place de son dossier ordinal auprès du Conseil départemental de l'Ordre des...
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Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...
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Avis 20160955
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20161116
Pôle emploi
Communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à...
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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20161366
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication d'une copie de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre...
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Avis 20161370
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête...
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Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...
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Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France
Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...