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Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) les...
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Avis 20151876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne (CARSAT 63)
Communication des documents le concernant se rapportant aux périodes et employeurs suivants :
1)...
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Avis 20151990
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication des documents et éléments suivants :
1) la déclaration d'embauche de la Société...
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Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
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Avis 20152669
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication d'un nouveau « bordereau de prise en charge des frais relatifs aux accidents du travail ».
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Avis 20152704
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du procès-verbal établi le 7 avril 2014 fondant la décision de mise en œuvre des...
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Avis 20144492
Pôle emploi
Copie, de préférence par courriel, de l'attestation d'employeur détenu par Pôle Emploi Ile-de-France.
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Avis 20144564
URSSAF des Alpes-Maritimes
Copie des déclarations préalables d'embauche des sociétés suivantes :
1) SAS ISS Abilis France...
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Avis 20144605
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité de la documentation qui a permis de prendre les...
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Avis 20144841
Agence régionale de santé du Centre (ARS 37)
Communication du document sur lequel l'ARS s'est fondée pour diffuser par courriel, le 12...
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Avis 20144929
Agence régionale de santé du Centre (ARS 41)
Communication du document sur lequel l'ARS s'est fondée pour diffuser l'information selon...
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Avis 20143974
Pôle emploi
Consultation de son dossier de demandeur d'emploi.
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Avis 20134607
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)
Communication de l'avis du médecin inspecteur régional du travail en date du 8 juillet 2013 sur...
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Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...
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Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20135117
La Poste
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs au protocole pour...
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Avis 20135258
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le référentiel de certification (RC) utilisé pour le...
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Avis 20135259
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants, dans leur version intégrale, relatifs à la formation...
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Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille
Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...