-
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
-
Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer
- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...
-
Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon
- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...
-
Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère
- copie des documents suivants :
1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...
-
Avis 20104402
maire d'Espalion
- copie des documents suivants :
1) les délibérations municipales prises dans le cadre de...
-
Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
-
Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
-
Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de :
1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
-
Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
-
Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...
-
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
-
Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
-
Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...
-
Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...
-
Avis 20161853
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le...
-
Avis 20161860
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...
-
Conseil 20161941
Mairie de Meschers-sur-Gironde
Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de...
-
Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
-
Avis 20162024
Mairie de Zudausques
Consultation des pièces comptables ayant fait l'objet des mandats suivants :
1) le bordereau n°...
-
Avis 20162045
Mairie de Givors
Communication d'une copie de toutes les pièces justificatives des dépenses correspondant aux...