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Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...
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Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...
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Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...
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Avis 20160106
Mairie de Montpellier
Communication des éléments suivants :
1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...
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Avis 20160124
Mairie de Préseau
Communication des éléments suivants :
1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...
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Avis 20160135
Mairie d'Olley
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les demandes...
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Avis 20160164
Association Vercors Loisirs
Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.
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Avis 20160186
Groupe hospitalier Nord-Vienne
Copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun :
1) les comptes...
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Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs
Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs :
1) le...
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Avis 20160222
Mairie du Teil
Communication des documents suivants :
1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...
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Avis 20160244
Mairie de Villepinte
Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...
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Avis 20160331
Mairie d'Espeluche
Communication de l'historique par article du compte administratif 2015.
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Avis 20160344
Mairie d'Alleyrac
Copie du règlement des eaux d'Alleyrac.
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Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...
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Avis 20160406
Mairie de La Voulte-sur-Rhône
Copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne d'Arc.
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Avis 20160432
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication des montants des aides financières accordées par la commune aux écoles et aux...
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Avis 20160558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des pièces originales ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les actes...
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Avis 20160590
Mairie de Lyon
Communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre...
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Avis 20160658
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles
Communication des comptes de l'établissement depuis 2014.
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Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin
Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...