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Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...
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Avis 20194414
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Consultation des annexes 4, 8 et 9 du contrat de délégation de service public passé entre Caux...
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Avis 20202778
Mairie de Bayeux
Copie, sans occultation excessive, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...
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Avis 20204952
Mairie de Toulon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...
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Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...