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Avis 20161675
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi :
1) la liste détaillée et...
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Avis 20161676
Mairie de Gavarnie
Copie du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un jardin botanique...
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Avis 20161699
Mairie de Tremblay-en-France
Copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de...
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Avis 20161711
Mairie de Wimille
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles AD 20 et AI 222 situées au cœur du...
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Avis 20161736
Mairie de Garcelles-Secqueville
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01429415P0015 délivré à Monsieur et...
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Avis 20161751
Mairie de Ventiseri
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...
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Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
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Avis 20161790
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des...
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Avis 20161799
Mairie de Vias
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant prescrit la révision du plan...
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Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
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Avis 20161834
Mairie de Bruay-la-Buissière
Communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le...
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Avis 20161847
Mairie de Gurgy-le-Château
Communication des permis de construire suivants :
1) une maison, accordé à Monsieur X ;
2)...
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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
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Avis 20161911
Mairie d'Ezanville
Communication des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs...
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Conseil 20161916
Mairie de Damgan
Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du...
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Avis 20161918
Mairie du Lavandou
Copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie, située...
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Avis 20161920
Mairie d'Olby
Communication des documents suivants :
1) le tableau de recensement des chemins communaux avant...
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Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
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Avis 20161957
Mairie de Montbolo
Copie des documents suivants :
1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ;
2) le...
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Conseil 20161958
Mairie de Livernon
Caractère communicable de tous les permis de construire des habitations et annexes situées sur...