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Avis 20195140
Société publique locale AlpexpoCommunication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...
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Avis 20195273
Mairie de MerlimontCommunication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...
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Avis 20192541
Mairie de SuippesCommunication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...
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Avis 20211017
Mairie de BaillyCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la maquette...
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20204074
Ministère de la Transition écologiqueCommunication des factures liées aux frais de représentation de Madame X pour les trois périodes...
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Avis 20212803
Mairie de BourgesCommunication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...
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Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de LoireCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213722
Conseil régional de BretagneCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213725
Collectivité territoriale de MartiniqueCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213726
Conseil régional de NormandieCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213728
Conseil régional de La RéunionCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213729
Collectivité territoriale de CorseCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20214011
Mairie de GourbeyreCommunication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20214154
Mairie de PonthévrardCommunication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...
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Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...
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Avis 20215346
Mairie de ZonzaCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes