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Avis 20100519
président de l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF)
- la copie des documents contenant les informations alimentant les paramètres en entrée des...
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Conseil 20100663
maire de Colomiers
- caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur...
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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
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Avis 20102409
maire de Rennes
- copie intégrale de l'acte de naissance de Madame XXX née à Rennes le 30 septembre 1927.
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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20102799
président du tribunal de grande instance d'Orléans
- la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
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Conseil 20103040
ministre de la justice
- possibilité de considérer les jugements et arrêts judiciaires comme contenant des informations...
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Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume
- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...
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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20104750
ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Pierre)
- copie de la signature et du paraphe de Maître XXX JAUBERT, huissier de justice à Saint-X,...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
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Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants :
1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
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Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)
- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)
- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...
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Conseil 20112833
directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- caractère communicable des documents suivants, à des représentants d'associations de défense...