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Avis 20153591
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
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Avis 20135262
Ministère de la justice
Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
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Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
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Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
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Avis 20142669
Ministère de la justice
Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...
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Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
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Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
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Avis 20140419
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation d'une...
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Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
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Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...
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Avis 20133366
Ministère de la justice
Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
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Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
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Avis 20132541
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...
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Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
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Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...