-
Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures
Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...
-
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
-
Avis 20183983
Mairie de Saint-Chinian
Copie du courrier le concernant adressé par le maire de la commune à son employeur, la caisse...
-
Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...
-
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
-
Avis 20184180
Ministère de la Justice
Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...
-
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
-
Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal de la...
-
Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...
-
Avis 20184580
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai par le...
-
Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc
Communication des documents suivants la concernant :
1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...
-
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...
-
Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc
Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...
-
Avis 20175313
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...
-
Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...
-
Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
-
Avis 20175591
Ministère du travail
Copie de l'avis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
-
Conseil 20175618
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Caractère communicable à un agent de l'extrait du registre des dangers graves et imminents...