-
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
-
Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
-
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
-
Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
-
Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
-
Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...
-
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...