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Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...
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Avis 20171224
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication du dossier administratif du père et du frère de son client, Messieurs X et X.
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Avis 20171226
Tribunal d'instance de Rouen
Communication du dossier administratif du père de son client, Monsieur X.
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Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
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Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
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Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
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Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...
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Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
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Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
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Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...
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Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...
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Conseil 20195207
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable, au consulat général de France à Alger, service des visas, d'une copie de...
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Avis 20200446
Préfecture du Rhône
Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...
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Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
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Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...