Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
07/02/2013
Incompétence
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Professions médicales