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Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants :
1) les entiers dossiers de permis de construire et...
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Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget
Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir :
1) l'intégralité des...
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Avis 20190433
Mairie de Caseneuve
Copie du procès-verbal du 17 octobre 2017 mentionné dans les refus opposés à ses demandes de...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20205448
Mairie de Blauvac
Communication des éléments suivants visés dans l’arrêté interruptif de travaux du 29 octobre...