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Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

3 Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) 2 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier Alpes-Isère 1 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux 1 Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Séances

3 31/12/2017 3 25/06/2020 2 31/12/2019 2 30/06/2020 2 16/07/2020 1 14/03/2013 1 13/03/2014 1 13/05/2014 1 18/09/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

29 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Politique et mesures de sécurité 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Dossiers Médicaux 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

19 Affaire courante 6 Délégué

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