-
Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
-
Avis 20163329
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière,...
-
Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...
-
Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.
-
Avis 20163526
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'hôpital Henri Mondor,...
-
Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.
-
Avis 20155416
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...
-
Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...
-
Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
-
Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
-
Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
-
Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
-
Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
-
Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...
-
Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...
-
Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...
-
Avis 20153979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...