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Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...
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Avis 20164854
Ministère des sports
Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...
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Avis 20163871
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des bureaux exécutifs...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents présentés au cours de la réunion...
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Avis 20164076
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions...
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Avis 20171988
Fédération française de football (FFF)
Consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de...
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Avis 20172140
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20172312
Ministère des sports
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination en...
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Avis 20170148
Ministère des sports
Communication du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports consécutif à la...
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Avis 20170745
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des...
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Avis 20171141
Fédération française de boxe (FFB)
Consultation des documents suivants, relatifs à l'activité financière de la fédération, pour...
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Avis 20171144
Ministère des sports
Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...
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Avis 20171302
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées
Copie, sur support papier, sur clé USB, ou via un lien « File Transfer Protocol (FTP) », des...
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Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants :
1) tous les relevés de...
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Avis 20154917
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants relatifs à la tenue des réunions des 23 mai et 5 septembre 2014...
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Avis 20155203
Fédération Française de Tir (FFTIR)
Copie du courrier du 13 novembre 2014 de Monsieur X, président de la Ligue régionale de tir du...
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Avis 20152829
Fédération française de football (FFF)
Copie de l'intégralité du dossier de procédure ouvert à l'encontre de son client à la suite de...
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Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20184810
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées
Copie, de préférence par voie électronique, numérique ou sur cédérom, des documents relatifs à...