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Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20160838
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20161061
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...
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Avis 20161172
Ministère de la justice
Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.
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Avis 20161184
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...
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Avis 20161242
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...
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Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
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Avis 20161332
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches de production le concernant pour la...
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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
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Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20160072
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160583
Ministère de la justice
Copie de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Besançon prise à...
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Avis 20160585
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison...
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Avis 20160661
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...
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Avis 20155679
Ministère de la justice
Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...
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Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
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Avis 20150825
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son...
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Avis 20151066
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...
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Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...