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Dossier personnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Défavorable/Procédure Irrecevable/Refus non établi

Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF