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Avis 20183541
Saint-Etienne Métropole
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;
2)...
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Avis 20182353
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)
Communication par courrier ou courriel, du plan de situation et du périmètre délimitant les...
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Avis 20182763
Mairie de Lunel
Communication de la délibération du conseil départemental de l'Hérault ou d'une décision du...
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Avis 20180456
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants relatifs au droit de préemption de la SAFER sur la vente de terres...
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Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...
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Avis 20202985
Mairie de Camors
Communication des documents concernant l'historique de l'expropriation d'une partie de la propriété X.
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Avis 20202003
Mairie de Laon
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...
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Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...
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Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...
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Avis 20210863
Mairie de Fréjus
Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...