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maire de Puisseguin
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20041779
maire de Puisseguin
- caractère communicable, à un conseiller municipal, du mémoire en réponse établi par l'avocat...
29/04/2004
Incompétence/Judiciaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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