Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
03/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Politique et réglementation