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Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
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Avis 20130052
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des éléments et documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...
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Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
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Avis 20130126
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20050542
ministre de l'intérieur (directeur régional de la surveillance du territoire)
- compte-rendu d'audition de M. Genti Mullai par le commandant de police Pierre Tisserant, faite...
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Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)
- copie des documents suivants relatifs au requérant :
1) dossier de transcription d'acte de...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...
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Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.
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Avis 20064615
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA (président du conseil d'administration)
- copie du compte-rendu de l'entretien qui a été accordé par l'OFPRA à M. Willio ANTOINE.
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Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
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Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20123855
Préfecture de police
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...
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Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
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Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...