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Avis 20165688
Mairie de Courmont
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...
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Avis 20171286
Mairie de Pressins
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune :
1) le rapport de...
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Avis 20153503
Mairie de Moussy-le-Neuf
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation et la fourniture des plans au format...
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Avis 20153764
Communauté de communes de l'Île de Ré
Communication d'un fichier au format numérique (type shp ou mif/mid), des zonages des plans...
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Avis 20176083
Mairie de Saint-Gilles
Copie, en version numérique, de l'étude intitulée « Identification de la TVB multifonctionnelle...
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Avis 20180128
Mairie de la Chaussée-d'Ivry
Communication par courriel de projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune,...
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Avis 20194035
Mairie de Paris
Copie du dossier de permis de construire n ° X.
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Avis 20194783
Mairie de Noordpeene
Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...
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Avis 20204235
Mairie d'Écluzelles
Communication, par voie dématérialisée au lieu de la consultation chez une administrée ou de la...
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Avis 20213141
Mairie de Draveil
Communication, par un envoi de fichier format pdf par courriel, de la copie des documents...