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Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
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Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
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Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
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Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
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Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats liant le centre...
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Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
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Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
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Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
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Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...