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Avis 20141031
Mairie de Marseille
Copie de documents dans le cadre de l'arrêté n° 07/079 en date du 6 août 2007 portant usage du...
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Avis 20141042
Mairie de Coin-les-Cuvry
Consultation du registre de préemption de la commune.
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Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...
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Avis 20140045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux courriers de Monsieur X. (Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19...
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Avis 20142949
Mairie de Montesson
Copie de la délibération du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain renforcé...
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Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants :
1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...
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Avis 20133273
Mairie du Perray-en-Yvelines
Copie de documents relatifs au droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle...
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Avis 20133474
Mairie de Saint-Ouen
Copie de l'estimation effectuée par France Domaine dans le cadre du projet d'acquisition par la...
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Avis 20133670
Mairie de Vic-la-Gardiole
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à un bien cadastré section BK n° 8...
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Avis 20133853
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de documents relatifs à l'expropriation concernant la parcelle cadastrée section CH n° 35...
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Avis 20133854
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, par courriel, sur CD-Rom ou sur papier, de l'ensemble des documents afférents à la...
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Avis 20131891
Préfecture du Tarn
Communication des déclarations d'utilité publique relatives aux emplacements réservés numéros...
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Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...
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Avis 20132086
Mairie de Montfermeil
Copie de la décision de renonciation au droit de préemption concernant une propriété sise 29...
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Avis 20132270
Mairie de L'Isle-Adam
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la SCI Parc de Cassan en date du 13...
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Avis 20132444
Mairie de Poitiers
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente aux enchères publiques...
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Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20130300
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Communication d'une copie de la décision du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 13 novembre...
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Avis 20130581
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...