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Avis 20165162
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à ses accidents du travail
n°140902131,...
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
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Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...
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Avis 20162060
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à sa demande de...
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Avis 20170421
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication de ses décomptes d'indemnités journalières relatifs à la rechute de sa maladie...
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Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...
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Avis 20170741
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...
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Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
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Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...
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Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment :
1) la déclaration d'accident ;
2)...
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Avis 20163475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à...
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Avis 20160162
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160368
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du...
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Avis 20160462
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des 3 dossiers de son client, deux pour pathologies,...
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Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20155240
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la SAS Pays de Redon Distribution (Centre X) des années...
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Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...